Site Valoris Group
Mentions légales
Le site www.valorisgroup.ma a été optimisé pour une utilisation avec Netscape 7 et supérieure, Firefox ainsi qu'Explorer 5x et plus, et une résolution de 1024 x 768 en millions de couleurs. De plus, certaines parties du site font appel aux plugins Macromedia Flash.
Le site www.valorisgroup.ma est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes "conditions générales " détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables.
La connexion et l'accès au site www.valorisgroup.ma implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
Sommaire des rubriques :
1- Droit de propriété intellectuelle
2- Informations relatives aux services
3- Protection des données personnelles
4- Liens hypertextes
5- Droit applicable
6- Limitation de responsabilité
7- Mise à jour
Conception et réalisation du site : Direction Système d'information / VALORIS GROUP
© Crédits photos : Images libres de droits
1- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
VALORIS GROUP avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a. Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur
ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées…;
b. Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles;
c. Sont protégés par la législation sur les marques
ce sont notamment le nom "VALORIS GROUP", le logo VALORIS GROUP et toutes les marques des services apparaissant sur le site.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de la société VALORIS GROUP ou de tiers ayant autorisé VALORIS GROUP à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de VALORIS GROUP, hormis les exceptions visées aux articles concernées du Code de la Propriété Intellectuelle.
2- INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, VALORIS GROUP peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques et technologiques de ses services.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.
SERVICES
Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par VALORIS GROUP et/ou ses représentants autorisés.
L’équipe commerciale de VALORIS GROUP est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les services présentés sur ce site.
3- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
a. Collecte et traitement des données à caractère personnel
VALORIS GROUP, responsable des traitements des données à caractère personnel, s’assure en permanence que les informations collectées auprès des prospects et clients, sont des données indispensables à la réalisation de ses services. Et ce, pendant toute la durée de la relation commerciale.
L’ensemble des formulaires ou dossiers papiers et numériques ont été conçus pour recueillir uniquement les informations nécessaires à l’exécution des opérations et à la réalisation des services.
Les traitements effectués par VALORIS GROUP sur les données personnelles sont réalisés pour répondre à vos demandes tout en étant en conformité avec les obligations légales en vigueur.
Par ailleurs, au-delà de la relation commerciale, vos données pourraient être utilisées pour la gestion du risque, la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la détermination du statut fiscal, la conformité de l’activité de la société de gestion avec les lois en vigueur, le contrôle et la surveillance.
b. Conservation et Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont saisies et traitées dans des systèmes informatiques appartenant à VALORIS GROUP et ses filiales. A ce titre, VALORIS GROUP et ses filiales veillent à la confidentialité et la sécurisation de vos données à travers des dispositifs de sécurité et de contrôle. De plus, seules les personnes habilitées peuvent avoir accès à vos données et sont soumis à des obligations de confidentialité et du respect du secret professionnel.
Les données personnelles qui ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités définie au moment de leur collecte, sont supprimées. VALORIS GROUP conserve uniquement les données soumises à une obligation d’archivage légale ou celles pour lesquelles les propriétaires ont donné leur consentement pour les conserver.
c. Transmission des données
L’Utilisateur accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées et partagées pour les mêmes finalités entre Valoris Group et ses filiales ainsi qu’à ses partenaires, sous-traitants et prestataires dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
Les données personnelles peuvent également être communiquées si la loi en fait obligation, notamment vis-à-vis des administrations fiscale ou judiciaire ou de toute autorité dûment habilitée.
d. Connaissez vos droits !
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ou d’opposition au traitement de vos données en écrivant une demande à l’adresse suivante : rh@valoris.ma
Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
4- LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.valorisgroup.ma nécessite une autorisation préalable et écrite de VALORIS GROUP.
En tout état de cause, VALORIS GROUP n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des services proposés sur les sites auxquels le site www.valorisgroup.mase trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
5- DROIT APPLICABLE
Le site Internet www.valorisgroup.ma et les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain et sont rédigées en français.
6- LIMITATION DE RESPONSABILITE
Vous utilisez le site www.valorisgroup.ma sous votre seule et entière responsabilité. VALORIS GROUP, ses filiales et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains services présentés sur le site www.valorisgroup.ma peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du site www.bmcecapitalbourse.com.
COURS DE BOURSE
VALORIS GROUP, ni aucun de ses fournisseurs d'informations, ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions ou délais et de leurs éventuelles conséquences.
7- MISE A JOUR
VALORIS GROUP se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, services présentés sur le site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
CONTACT
VALORIS GROUP est une société de droit marocain. Pour toute information relative à la société, au site Internet, ou à tout autre aspect concernant de près ou de loin VALORIS GROUP, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées suivantes : rh@valoris.ma